LE FONDS SOCIAL COLLÉGIEN

Aucun enfant ne doit être exclu d’une activité dans l’école parce que ses parents ne sont pas en mesure d’en assurer le financement.

L’Education Nationale a pour vocation de répondre impérativement aux situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire
Le fonds social collégien a pour objet de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l’élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture.

(Circulaire N° 2017-122 du 22.08.2017)

A QUOI SERT LE FONDS SOCIAL COLLÉGIEN ?

Le fonds social collégien est destiné à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et s’adresse tout particulièrement aux familles en situation de précarité.
Il peut aider aux dépenses suivantes :
 Fournitures scolaires
 Demi-pension
 Transport scolaires
 Sorties scolaires et voyages pédagogiques
 Participation aux frais bucco-dentaires, optique et auditif ou autres dépenses pour l’élève.

Cette liste n’est donc pas limitative.
Tout élève boursier ou non boursier peut en bénéficier

Comment effectuer la demande et obtenir une aide ?

Récupérer un dossier à la loge ou à l’intendance si vous êtes en possession de tous les justificatifs nécessaires.

Ce dossier nécessite de justifier du montant des ressources de la famille et du motif de la demande.

Vous serez dirigés vers l’assistante sociale si votre situation le nécessite.

COMMENT SERA INSTRUITE LA DEMANDE ?

La demande sera examinée par une commission présidée par le chef d’établissement, qui s’entoure d’un certain nombre de ses personnels (CPE, personnel de l’intendance, assistant ou assistante de service social, infirmier ou infirmière, un ou plusieurs délégués des élèves, un ou plusieurs délégués des parents d’élèves ou d’autres membres de la communauté éducative.

L’étude du dossier est faite en fonction du seul intérêt de l’élève en dehors de critère de mérite ou de réussite scolaire.
La commission veille à laisser une participation, même modeste, à la charge de la famille.

LES RÈGLES DE DISCRÉTION SERONT RESPECTÉES : l’obligation de discrétion s’impose aux membres de la commission dans l’étude des dossiers afin que soit respectée la vie privée des familles.

La famille est informée par courrier du chef d’établissement de la décision prise par la commission.

Formulaire de demande d’aide :

Les règles de la commission de fonds social