Fonds social
Article mis en ligne le 11 septembre 2018
dernière modification le 26 mai 2021

par Alice Haberer

LE FONDS SOCIAL COLLÉGIEN

Aucun enfant ne doit être exclu d’une activité dans l’école parce que ses parents ne sont pas en mesure d’en assurer le financement.

L’Education Nationale a pour vocation de répondre impérativement aux situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire
Le fonds social collégien a pour objet de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l’élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture.

(Circulaire N° 2017-122 du 22.08.2017)

A QUOI SERT LE FONDS SOCIAL COLLÉGIEN ?

Le fonds social collégien est destiné à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et s’adresse tout particulièrement aux familles en situation de précarité.
Il peut aider aux dépenses suivantes :
- Fournitures scolaires
- Demi-pension
- Transport scolaires
- Sorties scolaires et voyages pédagogiques
- Participation aux frais bucco-dentaires, optique et auditif ou autres dépenses pour l’élève.

Cette liste n’est donc pas limitative.
Tout élève boursier ou non boursier peut en bénéficier

Comment effectuer la demande et obtenir une aide ?

S’adresser à Mme Libis* assistante de service social, ou à l’intendance (Mme Octrue ou M. Delacroix) au 04 72 68 69 90.

Ce dossier nécessite de justifier du montant des ressources de la famille et du motif de la demande.

*Mme Libis est présente au collège les lundis et mardis. Pour la rencontrer, il convient de prendre rendez-vous au 04.72.68.69.90

COMMENT SERA INSTRUITE LA DEMANDE ?

La demande sera examinée par une commission présidée par le chef d’établissement, qui s’entoure d’un certain nombre de ses personnels (CPE, personnel de l’intendance, assistant ou assistante de service social, infirmier ou infirmière, un ou plusieurs délégués des élèves, un ou plusieurs délégués des parents d’élèves ou d’autres membres de la communauté éducative.

L’étude du dossier est faite en fonction du seul intérêt de l’élève en dehors de critère de mérite ou de réussite scolaire.
La commission veille à laisser une participation, même modeste, à la charge de la famille.

LES RÈGLES DE DISCRÉTION SERONT RESPECTÉES : l’obligation de discrétion s’impose aux membres de la commission dans l’étude des dossiers afin que soit respectée la vie privée des familles.

La famille est informée par courrier du chef d’établissement de la décision prise par la commission.

Formulaire de demande d’aide :

Règles d’attribution des Fonds Sociaux :